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20 janvier 2010 3 20 /01 /janvier /2010 13:46
La justice française reconnaît à la Russie le droit de propriété sur l'église russe de Nice

www.egliserusse.eu
Rédigé par l'équipe rédaction le 20 Janvier 2010 à 11:58 

Tribunal de Grande Instance de Nice a stipulé dans une décision dont il a été donné lecture le 20 janvier que la Fédération de Russie est en droit le propriétaire de la cathédrale orthodoxe Saint-Nicolas à Nice. L’ACOR (Association cultuelle orthodoxe russe), relevant canoniquement de l’exarchat du patriarcat de Constantinople, a été déboutée. Le jugement est exécutoire. « Bogoslov.ru » a appris cette nouvelle de Nikita Krivochéine, l’un des rédacteurs du blog francophone « Parlons d’orthodoxie ». 

La cathédrale Saint-Nicolas est la plus grande église russe à l’étranger. Elle a été construite en 1912 par l’empereur Nicolas II sur un terrain où se trouvait la villa Bermont. C’est là qu’en 1865 est décédé le Grand-Duc Nicolas Alexandrovitch, oncle de Nicolas II.

La Fédération de Russie a intenté en 2006 un procès contre l’ACOR en vue de rétablir ses droits de propriété car elle s’estime être l’unique et légitime propriétaire de la cathédrale. La Fédération se fonde en cela sur des documents qui se trouvent dans les archives de la ville de Nice et les archives nationales russes. 

Un représentant de l’ambassade de Russie ayant assisté à la séance du Tribunal a précisé : « Le terrain avait été acquis par l’Empereur pour devenir la propriété de la Chancellerie de Son Altesse Impériale. Le Gouvernement Provisoire (venue au pouvoir en février 1917) a par la suite déclaré que les biens de la Chancellerie devenaient propriété de l’Etat russe. La Fédération de Russie étant le successeur en droit de l’URSS et donc de l’Empire Russe, elle est le propriétaire légitime de la cathédrale ». 

L’ACOR de Nice revendiquait également le droit de propriété. L’association gère la cathédrale depuis plus de 80 ans. Le bail emphytéotique en vigueur a expiré le 31 décembre 2007 ce qui a incité la Fédération à aller en justice. 

L’ACOR affirmait que le terrain avait été acquis sur les deniers personnels de l’empereur et non par l’Empire Russe et que la Fédération n’en est donc pas le propriétaire. 

« Nous sommes les propriétaires du terrain et de la cathédrale depuis 80 ans et nous rejetons les exigences de l’Etat russe », a déclaré l’archiprêtre Jean Gueit, président de l’Association. 

L’ambassade de la Fédération a précisé que personne n’a l’intention de confisquer à la paroisse la jouissance de la cathédrale. Les choses se feront progressivement. 

La Russie ayant été rétablie dans ses droits, il lui faudra trouver une solution à la question de la composition du clergé de la cathédrale. Cette tâche reviendra certainement à l’Eglise orthodoxe russe. 

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Published by Eglise Orthodoxe : Cathedrale Saint Irenee - dans Actualités

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