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9 juillet 2010 5 09 /07 /juillet /2010 08:32

www.lefigaro.fr 
 
Par Jean-Marie Guénois 08/07/2010  

 

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Jeune prêtre étudiant à Paris au séminaire des Carmes. Crédits photo : Le Figaro
Le «minimum interdiocésain garanti» est de 875 euros par mois.


L'Église de France a son «mig». Non pas un vieil avion russe recyclé, mais le «minimum interdiocésain garanti», ce revenu minimum de 875 euros par mois qu'elle assure à chacun des 59.000 prêtres retraités. Il est composé d'une pension qui va de 350 euros à 650 euros (selon la durée de cotisation) versée par la Cavimac (Caisse d'assurance vieillesse invalidité et maladie des cultes), une caisse interreligieuse où cotisent aussi des imams et des moines bouddhistes. Le complément est abondé par chaque diocèse.

Un complément qui pose problème ces jours-ci. Non pour les prêtres retraités qui du reste, une fois «pris leur retraite» à 60 ans, travaillent à la tâche pastorale au moins jusqu'à 75 ans et même plutôt jusqu'à 80 ans actuellement… Mais pour les anciens prêtres ou religieuses qui ont quitté le sacerdoce ou le voile. Une fois à la retraite, ils ne touchent que la pension de la Cavimac. Et non le complément diocésain. D'où une série de conflits en cours, dont plusieurs ont déjà été traités soit à l'amiable, soit par les tribunaux depuis 2006. Rien de nouveau mais la question est revenue sur le devant de la scène cette semaine, puisque l'Association pour une retraite convenable (APRC) qui revendique mille adhérents anciens prêtres ou religieuses, a communiqué sur le fait que 57 dossiers étaient en cours de traitement dans des tribunaux de Sécurité sociale (Tass). 57 dossiers sur 10.000 ex- prêtres et religieux recensés.

La plupart des contentieux portent sur la prise en compte des années de noviciat ou de séminaire dans le calcul de la retraite. Concrètement, cela signifie deux années de cotisation (huit trimestres) avant la première profession pour d'anciennes religieuses. Trois années (douze trimestres) pour d'anciens prêtres avant les premiers engagements. À 4 euros par trimestre, le résultat gagné pour la retraite versée n'est pas spectaculaire : 32 euros supplémentaires par mois pour une ancienne religieuse. Les tribunaux donnent souvent raison aux anciens membres du clergé et peuvent décider du versement de dommages et intérêts. En 2007, le Tass de Rennes a ainsi octroyé 500 euros à chacune des quatre religieuses plaignantes. Mais l'immense majorité des cas ne pose aucun problème, car les anciens religieux et religieuses ont souvent eu ensuite une activité salariée qui leur procure une meilleure retraite et qui les place de toute façon au-dessus des taux très bas des retraites religieuses. Subsistent toutefois des cas particuliers pour lesquels l'Église de France a négocié il y a quelques années un accord avec la Sécurité sociale. Il assure à tout ancien prêtre ou religieuse un minimum de 880 euros par mois dès lors qu'il n'aurait cotisé qu'un seul trimestre. Cette possibilité est «mal connue» des possibles bénéficiaires, déplore l'Église de France.

Parcours originaux  

Dernière difficulté, des parcours originaux qui ne cadrent avec aucune catégorie administrative notamment parce que les ministres du culte catholique ne sont entrés dans le régime général qu'en 1979. 800 ex-prêtres et religieuses sont concernées. Les diocèses consacrent pour eux 1,8 million d'euros pour que chacun arrive au «mig» de 875 euros par mois. Globalement, les 15.000 prêtres en activité reçoivent environ 950 euros par mois. Ils sont logés mais payent leur nourriture. Les frais pastoraux, frais kilométriques notamment, sont pris en charge. Cette rétribution est constituée par des «intentions» de messes dites, par le prêtre, à la demande des familles (16 euros par messe pour le repos de l'âme d'un proche), une moyenne de 320 euros par mois. La différence, 630 euros, est redistribuée par le diocèse qui a centralisé les quêtes et les dons pour les baptêmes, mariages et enterrements. 

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